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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB  

 

(EN VIGUEUR À PARTIR DU 01/07/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

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Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser le site Web et tout service en ligne, logiciel ou application (collectivement les « services ») fourni par Luxottica, qui publie un lien vers ces CGU. En utilisant ou en continuant à utiliser nos services, vous acceptez d’être lié par les CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Votre utilisation des services est expressément subordonnée à votre acceptation des présentes CGU.   

Luxottica peut apporter des modifications aux présentes CGU, occasionnellement, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur notre site Web sans vous en avertir. La poursuite de votre utilisation de notre site Web après la publication d'une nouvelle version des CGU constitue votre acceptation de ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous visitez notre site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.

OCTROI DE LICENCE

Le service et l’ensemble de son contenu (« contenu »), y compris l’ensemble des droits d’auteur, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle ») sont détenus ou contrôlés par Luxottica, nos concédants de licence et d’autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu et à la propriété intellectuelle disponibles à travers le service appartiennent à Luxottica, nos concédants de licence ou d’autres tiers, et sont protégés par les lois italiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques commerciales, l’habillage commercial, les brevets ou d’autres droits et lois en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, dans la plus grande mesure du possible. Luxottica détient les droits d’auteur à l’égard de la sélection, de la compilation, de l’assemblage, de l’arrangement et de l’amélioration du contenu du site Web. Luxottica vous accorde par les présentes une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les services uniquement à des fins personnelles, à l’exclusion de toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les présentes CGU. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou libellé de propriété, concéder des licences, des sous-licences, transférer, vendre, créer des sites miroirs, faire apparaître dans un cadre, exploiter, louer, donner en crédit-bail, apposer un label privé, accorder une sûreté ou utiliser les services d’une manière non expressément autorisée dans les présentes. En outre, cette licence n’inclut pas l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires, ni aucune tentative de violation ou violation effective de la sécurité du site Web, ni aucune tentative d'interférer ou interférence effective avec la capacité du site Web à fonctionner correctement.

DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

Pour utiliser le site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas en être empêché en vertu des lois applicables, ou être âgé d’au moins 16 ans et avoir le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour l’accord. Le site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et aucune personne de moins de 16 ans ne peut l'utiliser. Si vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les présentes CGU ne vous accordent qu’un droit d’accès et d’utilisation limité des services. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne vous transfère, ni à vous ni à quiconque, aucun droit ou titre de propriété intellectuelle ou de possession sur les services. Sauf indication contraire, tous les textes, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris les codes HTML), programmes, logiciels, produits, informations et documents, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition de tout contenu figurant sur le site Web ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci, sont détenus, contrôlés et autorisés par Luxottica. Bliz, le ou les logos Bliz et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Bliz et ses produits et services sont des marques déposées de Luxottica, et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, comme noms de domaines, identifiants de comptes ou termes de recherche, est strictement interdite sans autorisation écrite expresse. Les autres noms ou logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur ou à travers les services peuvent être des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs.

CONTENU

a. Contenu soumis par vous. Occasionnellement, nous pouvons mettre à disposition sur ces services des tableaux d'affichage, des salons de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d'affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections de publication ou des moyens de communication similaires qui offrent la possibilité d'afficher, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de mettre à disposition sur les services ou de soumettre par leur intermédiaire. Dans de tels cas, nous accueillons volontiers vos commentaires sur nos services. Cependant, toutes les notes, messages, affichages sur les panneaux, idées, suggestions ou autres contenus que vous soumettez à Luxottica (« Contenu Généré par l'Utilisateur ») ne doivent pas harceler, calomnier, dénigrer, diffamer, menacer ou violer les droits de tiers et ne doivent pas inclure de contenu grossier, obscène, indécent, pornographique, diffamatoire, illicite ou répréhensible, tel que déterminé par nous. En outre, le contenu généré par l’utilisateur ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d'autres droits de propriété d'une personne ou d'une entité. En soumettant tout ou partie du contenu généré par l’utilisateur, vous accordez à Luxottica un droit et une licence non exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités, sans frais, sans redevances, perpétuels et irrévocables pour utiliser, reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, altérer, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, enregistrer, poster, traduire, transmettre, diffuser, divulguer, distribuer, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement le contenu généré par l'utilisateur, de telle sorte que Luxottica sera en droit d'utiliser ce contenu pour tout type d'utilisation et d'exploitation de quelque manière que ce soit, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tous les médias connus ou à venir, sans vous verser aucune compensation. Vous renoncez irrévocablement à faire valoir (et garantissez que toutes les personnes présentées ont renoncé et accepté de ne pas faire valoir) tout droit moral en rapport avec le contenu généré par l'utilisateur. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l'inspection et l'approbation du produit fini susceptible d’être produit et utilisé en relation avec votre contenu généré par l'utilisateur. En nous soumettant tout contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez et certifiez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous disposez de tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté dans un contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez ou ayant contribué à ce contenu, et que, en ce qui concerne le contenu généré par l'utilisateur, vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires pour ce contenu généré par l'utilisateur et que votre soumission de ce contenu aux services ne violera ni n'enfreindra les droits de tiers ou ne causera aucun préjudice à quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la protection de la vie privée.

b. Non-confidentialité du contenu soumis par vous. Sauf indication contraire dans les politiques additionnelles applicables, vous acceptez que (a) votre contenu généré par l'utilisateur sera traité par nous comme non-confidentiel et non-propriétaire – indépendamment du fait que vous le marquiez comme « confidentiel », « propriétaire » ou autre – et ne sera pas retourné, et (b) dans la plus grande mesure du possible non interdite par le droit applicable, Luxottica n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou tout autre tiers en ce qui concerne votre contenu généré par l'utilisateur. Sur demande, vous fournirez les documents nécessaires pour authentifier les droits sur ce contenu et vérifier que vous respectez les présentes conditions ou toute autre condition supplémentaire applicable. Vous reconnaissez que les communications Internet et mobiles peuvent ne pas être sûres et faire l'objet de violations de sécurité ; en conséquence, vous reconnaissez et acceptez que vous soumettez votre contenu généré par l'utilisateur à vos propres risques.

INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS

a. Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations figurant sur les services, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, soient exactes et correctes en permanence. Cependant, des erreurs sont possibles. Nous nous efforcerons de corriger toutes les erreurs d’information présentes sur les services dans les meilleurs délais possibles et si nous pensons qu'une telle erreur a eu un impact sur votre commande, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer via les coordonnées que vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande. 

b. L’achat de produits sur Internet est une expérience différente de l’achat en magasin. Il faut notamment tenir compte du fait que : (i) les couleurs des produits telles qu’affichées sur les services dépendent de nombreux facteurs, notamment des paramètres de votre écran ; (ii) la taille et la forme réelles des produits peuvent être différentes de celles affichées sur votre écran ; (iii) les photos et les images figurant sur les services sont uniquement fournies à titre d'illustration. Pour une description précise de tout article et des détails inclus avec ce dernier, veuillez consulter la description écrite correspondante ; (iv) tous les produits sont sous réserve de disponibilité et il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'honorer votre commande ; (v) nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos produits dans un délai raisonnable à compter du moment de la commande et de la date d'expédition indiquée dans l'e-mail de confirmation d'expédition, mais veuillez noter que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et ne sont que des estimations de la livraison (pour plus d'informations sur la livraison, voir ci-après) ; (vi) tous les produits et promotions proposés sur les services ne seront pas disponibles en magasin, et vice versa. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les produits et les offres spéciales à notre discrétion et (vii) le modèle virtuel peut déformer ou ne pas offrir une représentation exacte du produit et de ses couleurs, textures, tailles ainsi que de votre visage et de ses caractéristiques faciales et de l'ajustement des lunettes. 

c. Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à travers les informations disponibles sur le lien suivant.

CRÉATION D’UN COMPTE

Si vous vous inscrivez auprès de nous ou créez un compte, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de la restriction de l'accès à votre appareil ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Les noms d'utilisateur et les mots de passe doivent être personnels et uniques, ne pas violer les droits d'une personne ou d'une entité et ne pas être offensants. Nous pouvons refuser l'utilisation d'un mot de passe, d'un nom d'utilisateur ou d'une adresse électronique pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion. Vous êtes seul responsable de vos informations d'enregistrement, de leur tenue et de leur mise à jour. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité, mais vous resterez responsable de toute utilisation non autorisée par la suite. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGU. Vous ne devez pas vendre, transférer ou céder votre compte ou tout autre droit lié à votre compte.  En outre, les comptes ne peuvent être créés que par un représentant autorisé de la personne qui fait l'objet du compte et qui est majeure. Nous ne vérifions pas l'authenticité des comptes et ne sommes pas responsables des comptes non autorisés qui peuvent apparaître sur le service. En cas de litige concernant la création ou l'authenticité d'un compte, nous avons le droit exclusif, mais non l'obligation, de résoudre ce litige comme nous le jugeons approprié, sans préavis.

RESTRICTIONS

Vous consentez à ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres totalement ou partiellement basées sur les services. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser des tiers à) concéder des sous-licences, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire les services, ou en tout état de cause reproduire, copier, utiliser ou fournir tout ou partie des services, de quelque autre manière que ce soit, à l’exception de celles expressément autorisées dans les présentes ou autorisées par la loi. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée à travers l’utilisation des services relève de votre seule responsabilité et que vous êtes le seul responsable des éventuels dommages au système ou pertes de données causés par l’utilisation du service, même indirectement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter la politique de confidentialité de Luxottica pour ce site Web à l’adresse Politique de Confidentialité pour une description des pratiques de Luxottica en matière de collecte et d'utilisation des informations personnelles identifiables (« IPI »). En utilisant le service et en visitant le site Web, vous reconnaissez, acceptez et consentez également à nos pratiques de collecte et d'utilisation des IP telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.

DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE

Vous reconnaissez et acceptez que Luxottica se réserve le droit, à sa propre et entière discrétion, de (i) suspendre, résilier ou éliminer les services, (ii) désactiver tout accès aux services, et/ou (iii) restreindre, suspendre ou résilier votre compte temporairement ou définitivement pour quelque raison que ce soit.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

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EXCLUSION DE GARANTIE

COMME LE PERMET LE DROIT APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE, LUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU LES BIENS QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE DES DONNÉES ET DE NON-CONTREFAÇON, ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « DÉFAUTS COMPRIS ».  CERTAINES LOIS PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES EXCLUSIONS, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

Comme le permet le droit applicable, en utilisant ce site Web, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Luxottica et ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et agents contre toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépense (y compris les frais juridiques) revendiqués par un tiers et résultant de : (i) votre utilisation des services et votre accès à ceux-ci ; (ii) votre violation des présentes CGU ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette clause d’indemnisation restera en vigueur après votre utilisation des services.

APPLICATION

Vous reconnaissez que toute violation potentielle ou effective des présentes CGU causera un préjudice irréparable à Luxottica ; un tel préjudice ne serait pas quantifiable en dommages monétaires, et Luxottica n'aurait pas de recours légal adéquat. Vous acceptez donc que Luxottica ait le droit, en plus d'autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou d'autres mesures équitables appropriées auprès d'un tribunal compétent pour restreindre toute violation potentielle ou effective de vos obligations en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU entreront en vigueur au moment où vous commencerez à utiliser les services. Les présentes CGU seront automatiquement résiliées si vous ne respectez pas leurs dispositions. La résiliation sera effective sans préavis. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant d'utiliser les services. Les articles 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et la présente phrase de l'article 15 resteront en vigueur après la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le défaut d’insistance sur la stricte exécution des dispositions des présentes CGU ne constitue pas renonciation à tout défaut d’exécution ultérieur ou autre. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable ou d'une décision de justice, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le mieux à l'intention de la disposition initiale et le reste des présentes CGU restera en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son utilisation, y compris à tout achat, seront régies par le droit italien.
  • Toute action liée à l'utilisation de ce site Web ou à toute transaction doit être portée devant les tribunaux de Milan, Italie.

PARTIE INDÉPENDANTE

Vous êtes une partie indépendante. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation de mandat n’existe entre vous et Luxottica en conséquence des présentes CGU ou de votre utilisation des services.

ACCORD COMPLET

Les présentes CGU, les politiques additionnelles et tout autre accord ou condition générale pour les services, les informations ou les licences disponibles à travers les services représentent l'accord complet entre vous et Luxottica à l’égard de l'utilisation des services, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Luxottica à l’égard des services.

ABSENCE DE CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits dans le cadre cet accord sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

MISES À JOUR DES CONDITIONS

Luxottica peut apporter des modifications aux présentes CGU, occasionnellement, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur le site Web sans vous en avertir. La poursuite de votre utilisation du site Web après la publication d'une nouvelle version des CGU constitue votre acceptation de ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous visitez le site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.

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