Conditions générales de vente

ACHAT DE PRODUITS

a. Passage de commande

i. Une fois que vous avez sélectionné les produits qui vous intéressent, il vous est demandé d'enregistrer vos données personnelles en remplissant un formulaire d'inscription. L'inscription n'est pas obligatoire ; toutefois, nous encourageons l'inscription afin de faciliter le processus de paiement lors de futures commandes sur les services.

ii. En passant commande auprès de nous, vous déclarez et certifiez que vous êtes légalement apte à signer des accords contraignants.

iii. Lorsque vous commandez des produits par le biais des services, votre commande constitue une offre d’achat de produits auprès de nous. Lorsque vous commandez plus d’un article, votre commande comprend une série d’offres pour chaque article individuellement.

iv. Après avoir passé une commande auprès de nous, vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un e-mail de confirmation de commande (conjointement les « confirmations de commande »). Les confirmations de commande contiennent les détails finaux de la commande que vous avez soumise aux services. Soyez prudent lorsque vous passez votre commande, car il vous sera impossible de la compléter ou de la modifier après l'envoi des confirmations de commande.

v. En passant commande auprès de nous, vous déclarez et certifiez que vous êtes légalement apte à signer des accords contraignants.

b. Acceptation de commande

Bien que nous espérions être en mesure de fournir tous les produits commandés, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une offre. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais possibles (et si le paiement a été effectué, nous vous rembourserons).

c. Paiement

i. Nous prélèverons le paiement sur votre carte de crédit, votre carte cadeau, votre compte Paypal et d'autres formes de paiement futures disponibles au moment de l'expédition de votre commande. Vous recevrez un e-mail ou un courrier postal détaillant les articles de votre commande qui ont été expédiés (« e-mail de facturation »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturerons que les articles effectivement expédiés à ce moment-là.

ii. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les produits est celui indiqué par les services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez votre commande, mais n'auront pas d’impact sur le prix de base des produits.

d. Expédition et livraison

i. Après vous avoir envoyé l'e-mail de confirmation de la commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’expédition. L'e-mail de confirmation d'expédition contiendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre prestataire de services de livraison et obtenir une date de livraison estimée.

ii. Les produits seront livrés par un prestataire de services de livraison à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Une fois les produits livrés à l'adresse que vous avez indiquée, vous en devenez le propriétaire et, à partir de ce moment, ils sont à vos risques et périls. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, perte ou destruction ultérieurs.

Veuillez compter jusqu'à trois jours ouvrables pour le traitement de votre commande avant qu'elle ne soit expédiée et deux jours supplémentaires pour la livraison. Nous faisons de notre mieux pour assurer la ponctualité des livraisons, mais veuillez noter que les expéditions peuvent occasionnellement être retardées en raison de jours fériés importants ou de circonstances imprévues. Un numéro de suivi sera fourni pour toutes les commandes.

ANNULATION DE COMMANDE ET RETOUR DES PRODUITS

a. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai d'une heure à compter de sa passation. 

b. Veuillez consulter notre politique de retour pour en savoir plus sur le retour des produits. 

c. Nous nous réservons explicitement le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat à tout moment dans les cas suivants, sous réserve des remboursements applicables : (i) les produits ne sont pas disponibles/pas en stock ; (ii) les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ; (iii) votre commande est marquée comme suspecte ou suggérant une fraude ou une activité illégale par nos systèmes de sécurité ; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une activité commerciale ultérieure ; (vi) nous avons des raisons de croire que vous n'êtes pas majeur dans votre juridiction de résidence et que vous n'avez pas le consentement de vos parents ; (vii) nous ne pouvons pas livrer les produits à l'adresse que vous avez indiquée. 

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

a. Limitation de responsabilité. COMME LE PERMET LE DROIT APPLICABLE, LUXOTTICA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DU SITE WEB, OU À TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE WEB. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LUXOTTICA POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WEB NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ CONCERNANT 1L'OBJET DU LITIGE EN QUESTION. 

b. Garanties. COMME LE PERMET LE DROIT APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE: (I) CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ; ET (II) LUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. 

c. Événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure). Nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'un manquement aux présentes conditions de vente ou aux politiques additionnelles si le retard ou le manquement résulte d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Ces événements incluent notamment les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou encore les dommages malveillants ou la destruction de nos locaux, de nos équipements ou de nos produits, ou résultant d'un acte commis dans le cadre d'un conflit commercial ou d'une pénurie de main-d'œuvre. 

d. Renonciation. Un retard dans l'exercice ou l'absence d'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes conditions de vente. 

e. Invalidité. Si une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes conditions de vente ou dans les politiques additionnelles sont jugées non valides par une autorité compétente, les autres dispositions des conditions de vente et des politiques additionnelles continueront à produire leurs effets et vous serez toujours lié par elles. 

f. Confidentialité. Les informations personnellement identifiables que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

g. Transfert. Luxottica peut céder, transférer ou sous-traiter à un tiers ses droits ou obligations au titre des présentes conditions de vente, à sa seule discrétion. 

h. Droit applicable. Comme indiqué ci-dessus à l’article 17 des conditions générales d’utilisation. 

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